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POUR LES ENTREPRENEURS · ROXTON PONDRoxton Pond

Votre ambition.Votre entreprise.

Exemple hypothétique : un investisseur de Granby achète une entreprise américaine dont une partie du prix est payable ultérieurement au vendeur. Distinguez la dette, la propriété et les droits décisionnels. Un solde impayé n’établit pas à lui seul qui contrôle l’entreprise ni la façon dont chaque montant devrait être traité aux fins du E-2. Un examen E-2 devrait faire concorder le registre de financement, le tableau de propriété, les ententes commerciales et les prévisions d’exploitation. Il doit montrer à qui appartenaient les fonds transférés, à quel moment ils ont été liés à l’entreprise, ce qui est exposé à une perte et qui dirigera l’exploitation. Cette séquence révèle souvent si une étape commerciale devrait être achevée avant la présentation du dossier d’immigration. Utilisez la fiche d’examen comme outil de décision : elle doit montrer ce qui peut être prouvé aujourd’hui, ce qui doit être confirmé et quel engagement doit attendre. Cette rigueur évite qu’une explication ultérieure serve à réparer un fait qui aurait dû être documenté avant le choix de la voie. Avant d’agir, nommez la prochaine étape vérifiable et le document qui la confirmera. La préparation devient ainsi une décision mesurée plutôt qu’une supposition selon laquelle un plan attrayant répondra à une condition juridique indépendante. Conservez ce registre de décisions avec le dossier afin que les changements ultérieurs puissent être comparés aux éléments de preuve disponibles au moment du choix de la voie.

Discuter de E-2
ObjectifDévelopper et diriger une entreprise
InvestissementSubstantiel et à risque
Seuil fixeAucun montant minimal universel
01

Lisez ensemble le financement et le contrôle

Identifiez l’emprunteur, les garanties, les obligations de remboursement et les droits conservés par le vendeur. Examinez la propriété et les pouvoirs opérationnels réels à la clôture et pendant le remboursement. Ne supposez pas qu’une protection du vendeur empêche toujours le contrôle ou qu’une majorité nominale résout toute question. La transaction doit être comprise selon ses modalités réelles. Lisez ensemble la source, le transfert, les modalités de fiducie ou de prêt, la propriété et la gouvernance. Une confirmation de virement peut être décisive seulement lorsque l’entente montre pourquoi le paiement est engagé et exposé au risque. Au moins la moitié d’une entreprise doit généralement être détenue par des ressortissants du pays signataire, et l’investisseur doit pouvoir développer et diriger l’entreprise.

02

Établissez les exigences d’investissement et de nationalité

Le E-2 exige une nationalité admissible au titre d’un traité pour le demandeur et pour l’entreprise ; généralement, au moins 50 % de la propriété de l’entreprise doit être détenue par des ressortissants du pays visé par le traité. Établissez la source et le cheminement licites des capitaux ainsi qu’un investissement substantiel irrévocablement engagé et à risque. Le demandeur doit développer et diriger l’entreprise, ordinairement par une participation d’au moins 50 % ou un contrôle opérationnel. Il n’existe aucun montant minimal universel en dollars, et le E-2 n’offre aucune voie directe vers la résidence permanente. Utilisez les prévisions pour vérifier la réalité de l’exploitation plutôt que pour promettre un résultat. Énoncez les hypothèses relatives à la clientèle, au personnel, aux frais généraux et à l’endettement, puis indiquez le document qui appuie chaque hypothèse. Une entreprise peut être commercialement sensée et exiger néanmoins plus de preuves quant à sa capacité d’éviter la marginalité.

03

Évaluez l’entreprise après le service de la dette

L’entreprise doit être réelle et non marginale selon la norme applicable, notamment sa capacité de procurer plus qu’un minimum vital à l’investisseur et à sa famille ou une contribution économique importante. Expliquez honnêtement les hypothèses de remboursement et d’exploitation. Un billet signé ne prouve pas que chaque dollar financé constitue un capital admissible; examinez la structure réelle plutôt que d’appliquer une règle générale à tout prêt. Il n’existe pas de montant universel pour le caractère substantiel de l’E-2. Les fonds de l’investisseur doivent être placés de façon irrévocable et exposés à la perte, et l’entreprise ne peut être marginale. Vérifiez la prévision par rapport au loyer réel, à la paie, aux stocks et au service de la dette, y compris la capacité au-delà d’un revenu minimal pour l’investisseur et sa famille ou d’une contribution économique importante. L’E-2 est temporaire, et non une voie directe vers la résidence permanente.

SOURCES DE CE GUIDE

Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.

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