DANS CE GUIDE · Dix emplois admissibles : un exercice de dénombrement avant d’être un argument
Commencez par l’ EB-5 aperçu de l’admissibilité et de la demande
Les deux montants et la date de leur rajustement
L’investissement admissible est de US$1,050,000, montant réduit à US$800,000 lorsque l’investissement est réalisé dans une zone d’emploi ciblée ou dans un projet d’infrastructure. Ces montants font l’objet d’un rajustement prévu par la loi, le premier prenant effet le 1er janvier 2027, puis d’autres à intervalles déterminés. Toute personne dont le plan chevauche cette date devrait présumer que les montants changeront et confirmer celui qui sera en vigueur au moment où l’investissement sera effectivement réalisé. La désignation d’une zone d’emploi ciblée est elle aussi un fait actuel, non une caractéristique permanente d’un lieu, et doit être confirmée à partir de données officielles plutôt que de la carte promotionnelle d’un projet.
Dix postes à temps plein, correctement dénombrés
Chaque investisseur doit créer au moins dix emplois admissibles à temps plein pour des travailleurs des États-Unis, et la définition du travailleur admissible exclut l’investisseur et sa famille immédiate. « Temps plein » signifie au moins trente-cinq heures par semaine; les modalités de partage d’emploi peuvent être admissibles lorsque la loi le permet, mais la simple addition de plusieurs postes à temps partiel ne suffit pas. Les postes doivent être durables plutôt que temporaires, et un emploi en construction ne compte que dans le cadre des règles particulières qui s’y appliquent. Établissez le dénombrement à partir de la paie que l’entreprise versera réellement, poste par poste, en inscrivant les heures et la durée prévue à côté de chacun, puis conservez le modèle au dossier afin de pouvoir prouver ultérieurement les mêmes chiffres.
Provenance licite, participation et période conditionnelle
Les capitaux doivent provenir de sources licites, et il faut établir à la fois leur provenance et leur cheminement : leur origine et chaque compte par lequel ils ont transité avant d’atteindre l’entreprise. L’investisseur doit participer à l’entreprise par la gestion ou l’élaboration des politiques; ce seuil est moins élevé que l’exploitation quotidienne, mais n’autorise pas la passivité. Une requête accueillie procure deux années de résidence permanente conditionnelle à l’investisseur ainsi qu’à son conjoint et à ses enfants non mariés de moins de vingt et un ans à titre de bénéficiaires dérivés. Elle est suivie d’une requête au moyen du formulaire I-829 visant à supprimer les conditions, qui doit montrer que l’investissement a été maintenu et que les emplois ont été créés.
Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.