Pas grâce à cet associé. La résidence permanente n’équivaut pas à la nationalité, et la participation d’un propriétaire qui est résident permanent des États-Unis ne compte pas dans les cinquante pour cent devant appartenir à des ressortissants du pays signataire du traité. Au moins cinquante pour cent de l’entreprise doivent appartenir à des ressortissants de ce pays qui ne sont pas résidents permanents des États-Unis.
Compte la nationalité, pas la résidence
Le calcul ne pardonne pas, et il vaut mieux l’effectuer avant de convenir de quoi que ce soit d’autre. Additionnez uniquement les pourcentages détenus par des ressortissants du pays signataire du traité, en excluant ceux qui détiennent la résidence permanente aux États-Unis, puis vérifiez si le total atteint la moitié. Dans le cas contraire, les solutions sont commerciales, non astucieuses : modifier la répartition, faire entrer un autre propriétaire ressortissant du pays signataire ou restructurer l’entente afin que le ressortissant du pays signataire détienne la participation admissible. Chacune de ces solutions entraîne des conséquences fiscales et des conséquences pour la société de personnes qui doivent être abordées dans la même discussion; il est donc préférable d’examiner le tableau de répartition du capital à la même table avec le comptable et le conseiller en immigration.
Exemple hypothetique : trois personnes envisagent d’acheter un commerce de bois d’œuvre et de matériaux de construction aux États-Unis. Une citoyenne canadienne de Roxton Pond acquiert quarante-cinq pour cent, un voisin de longue date qui est citoyen italien et résident permanent du Canada en acquiert trente, et un citoyen des États-Unis en acquiert vingt-cinq. La participation de ressortissants canadiens atteint quarante-cinq pour cent, ce qui est insuffisant. La résidence permanente canadienne du voisin n’aide pas, mais sa citoyenneté italienne pourrait permettre une autre analyse si ce pays figure sur la liste actuelle des pays signataires. Vérifiez la liste, puis décidez délibérément de la répartition au lieu de découvrir le problème après la clôture.