Lisez l’aperçu préparation des investisseurs général
Exemple hypothetique : un acheteur de Roxton Pond acquiert une petite entreprise de menuiserie aux États-Unis et prévoit de contribuer à une part importante de l'investissement sous forme de machines expédiées du Canada plutôt que sous forme d'argent liquide. Les contributions en nature peuvent faire partie d'un investissement admissible, mais elles soulèvent deux questions que l'argent liquide ne pose pas : quelle est la valeur réelle des équipements et s'ils ont réellement quitté le contrôle personnel de l'investisseur pour passer dans l'entreprise.
Faites-en établir la valeur indépendamment, puis prouvez le transfert de propriété
L’estimation par un propriétaire de la valeur de matériel qu’il utilise depuis dix ans ne constitue pas une preuve. Une évaluation indépendante, des factures d’achat tenant compte de l’amortissement ou des prix comparables sur le marché en constituent. Évaluez les biens séparément plutôt qu’en lot et conservez l’évaluation avec sa date. Prouvez ensuite le transfert : acte de vente au nom de l’entreprise, inscriptions au registre des immobilisations de l’entreprise, assurance au nom de celle-ci et documents d’importation montrant l’entrée des biens aux États-Unis ainsi que leur dédouanement. Du matériel qui reste dans un entrepôt, appartient toujours personnellement à l’investisseur et peut être repris n’a été engagé dans aucune entreprise.
Substantiel en proportion et plus que marginal
Quelle que soit la forme des capitaux, leur montant est évalué par rapport au coût total d’achat d’une entreprise établie ou de création d’une nouvelle entreprise. Il n’existe aucun montant fixe, ce qui joue dans les deux sens : une somme moins élevée peut être substantielle pour une entreprise de services peu coûteuse, tandis qu’une somme plus élevée peut être insuffisante pour une entreprise à forte intensité de capital. Par ailleurs, l’entreprise doit être réelle et en exploitation, et produire davantage qu’un revenu marginal pour l’investisseur et sa famille; en pratique, cela exige un plan de dotation et de revenus qui peut être vérifié. Un apport en nature ne change aucun de ces deux critères; il fait simplement dépendre la preuve du montant d’une évaluation plutôt que d’un relevé bancaire.
Développer et diriger l’entreprise, et les limites de cette voie
L’investisseur doit être en mesure de développer et de diriger l’entreprise, habituellement en détenant au moins la moitié de celle-ci ou en exerçant un contrôle opérationnel démontrable. Parallèlement, des ressortissants du pays signataire du traité doivent en détenir au moins cinquante pour cent. Lorsque du matériel a été apporté en échange d’actions, vérifiez que le tableau de répartition du capital qui en résulte satisfait encore aux deux critères. Il convient également d’énoncer clairement la limite de la catégorie : elle n’offre aucune voie directe vers la résidence permanente, et les renouvellements dépendent du maintien de l’admissibilité de l’entreprise. Une famille qui souhaite s’établir à long terme devrait traiter cet objectif comme un projet distinct nécessitant ses propres conseils.
Quoi d’autre vous préoccupe?
Existe-t-il un investissement minimal unique qui garantit l’admissibilité au E-2?Le fait de détenir de l’argent ou de posséder un actif suffit-il pour le E-2?Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.