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SAINTE-CÉCILE-DE-MILTON · L-1A GUIDE PRATIQUE

De combien de temps sous L-1A une personne mutée de Sainte-Cécile-de-Milton dispose-t-elle, et une année de retour au pays remet-elle le compteur à zéro?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Le séjour total sous L-1A est plafonné à sept ans. Le temps physiquement passé hors des États-Unis pendant l'affectation peut généralement être récupéré et rajouté, mais une période à l'étranger n'efface pas à elle seule le temps accumulé; une remise à zéro complète exige une période continue substantielle d'emploi à l'étranger, hors des statuts L ou H, avant une nouvelle requête.

La récupération et la remise à zéro sont deux mesures distinctes

Les gens les confondent, et cette différence détermine leurs projets. La récupération est un calcul : les jours véritablement passés hors des États-Unis pendant la période L ne grugent pas les sept ans, de sorte que des registres de voyage méticuleux peuvent rendre de véritables mois à un cadre qui franchit régulièrement la frontière. Une remise à zéro est structurelle et dépend d'une période continue substantielle pendant laquelle la personne mutée occupe un emploi à l'étranger, hors des classifications L et H, avant le dépôt de la requête suivante.

Exemple hypothetique : une personne mutée de Sainte-Cécile-de-Milton atteint le milieu de sa sixième année et la filiale américaine souhaite la garder plusieurs années de plus. Deux questions se posent, dont une seule est une affaire de registres de voyage. La reconstitution de ses absences peut lui rendre quelques mois.

Déterminer si le groupe peut se permettre de la rapatrier au Québec assez longtemps pour amorcer une nouvelle période relève d'une décision commerciale, laquelle devrait être prise bien avant la septième année plutôt que pendant son dernier trimestre.