DANS CE GUIDE · L'année admissible doit avoir été accomplie hors des États-Unis, et des voyages antérieurs peuvent la gruger
Commencez par l’ L-1A aperçu de l’admissibilité et de la demande
Douze mois continus à l'étranger dans une fenêtre de trois ans
La condition relative à l'emploi est précise. Au cours des trois années précédant immédiatement le dépôt de la requête, la personne mutée doit avoir accompli une année continue d'emploi auprès d'une organisation admissible hors des États-Unis. De brefs voyages dans ce pays n'interrompent habituellement pas la continuité, mais le temps passé à travailler aux États-Unis ne compte pas dans l'année et prolonge la période dans laquelle cette année doit être trouvée. Pour une personne qui a fait la navette aussi souvent qu'Étienne, l'exercice est arithmétique plutôt que rhétorique : inscrivez chaque entrée et chaque sortie sur un calendrier, marquez les périodes réellement travaillées depuis le Canada et vérifiez s'il subsiste un bloc ininterrompu de douze mois. Dans le cas contraire, la voie n'est pas fermée pour toujours; elle n'est simplement pas accessible ce mois-ci.
Le lien entre les sociétés est une question documentaire
Une condition relative aux sociétés s'ajoute à l'année d'emploi. L'employeur canadien et l'entité américaine doivent entretenir un lien admissible comme société mère et filiale, succursale ou sociétés affiliées, et les deux doivent activement exercer leurs activités plutôt que simplement exister dans un registre. Exercer ses activités signifie fournir des biens ou des services de façon régulière, systématique et continue; une société-écran américaine inactive qui ne fait que détenir le terrain depuis l'achat ne satisfera donc pas à cette condition. La preuve se trouve dans les documents que la société possède déjà ou peut obtenir : les documents constitutifs, le registre des actionnaires, la convention d'achat de l'exploitation du Michigan et les états financiers démontrant des activités commerciales des deux côtés de la frontière.
Des fonctions de direction ou de gestion, puis le plafond de sept ans
La catégorie L-1A exige que la personne mutée occupe principalement des fonctions de direction ou de gestion, ce qui décrit ce qu'elle fait plutôt que son titre. La gestion d'une fonction ou d'une partie essentielle de l'organisation est admissible, tout comme la direction du personnel assortie du pouvoir d'embaucher, de congédier et d'accorder des promotions. Accomplir le travail spécialisé de l'exploitation pendant la majeure partie de la semaine ne l'est pas, peu importe le rang du titre. Étienne effectue des greffes, et la proportion de sa semaine qu'il y consacre importe. Si sa demande est approuvée, la durée totale sous le statut L-1A est limitée à sept ans, et toute période déjà passée sous un autre statut admissible est prise en compte, ce qui constitue une autre raison de connaître exactement le nombre de jours qu'il a déjà travaillé de l'autre côté de la frontière.
Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.