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SAINTE-CÉCILE-DE-MILTON · L-1A GUIDE PRATIQUE

Quel budget un employeur de Sainte-Cécile-de-Milton devrait-il prévoir pour une requête L-1A?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Les coûts publiés comprennent les frais de dépôt du formulaire I-129 avec son supplément de classification L, tous frais supplémentaires applicables et le traitement accéléré facultatif, tous indiqués dans le barème des frais de l'USCIS, soit le formulaire G-1055. La dépense la plus importante et la moins prévisible est la production des preuves relatives aux sociétés qu'une petite entreprise n'avait encore jamais eu à rassembler.

Les preuves coûtent plus cher que le dépôt

Pour une entreprise qui a toujours été petite et à capital fermé, la requête impose du travail sans rapport avec l'immigration. Il peut être nécessaire de reconstituer la propriété à partir de plusieurs années d'ententes informelles. Des états financiers pourraient devoir être préparés selon une norme dont l'entreprise n'avait encore jamais eu besoin.

Il pourrait falloir dresser des organigrammes pour la première fois, et les dresser honnêtement. Exemple hypothetique : un atelier de soudage et de fabrication d'équipement de Sainte-Cécile-de-Milton se demande s'il doit commander à son comptable un rapport de mission de compilation démontrant que tant l'atelier que son homologue de l'Ohio exercent activement leurs activités. Le rapport coûte de l'argent que le propriétaire préférerait dépenser ailleurs.

Il faut mettre en balance le coût d'une demande de preuves qui surviendrait des mois plus tard, le retard qu'elle occasionnerait et la possibilité d'un refus que tout dépôt futur devrait expliquer. Obtenir les preuves dès le départ est habituellement la moins coûteuse des deux options.