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SAINTE-CÉCILE-DE-MILTON · E-2 GUIDE PRATIQUE

Une personne de Sainte-Cécile-de-Milton peut-elle utiliser le visa E-2 pour acheter une entreprise qui a cessé ses activités?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Seulement en la relançant. La classification exige une entreprise commerciale réelle et en exploitation; l'investisseur ne peut donc pas simplement acheter et présenter une entreprise inactive depuis plusieurs saisons. L'achat peut tout de même fonctionner, mais la preuve doit montrer que l'entreprise exerce de nouveau ses activités et que le capital de l'investisseur a été irrévocablement engagé et exposé à un risque pour permettre cette relance.

Acheter les actifs d'une entreprise à l'arrêt n'équivaut pas à acheter une entreprise en exploitation

Une société inactive est un contenant. La classification recherche une activité : des biens ou services réellement fournis, des clients, du personnel, des assurances, des permis et un compte bancaire présentant des mouvements. Une investisseuse qui reprend une exploitation fermée doit donc prouver davantage, et non moins, puisqu'elle doit démontrer tant l'engagement du capital que la relance.

Exemple hypothetique : une acheteuse de Sainte-Cécile-de-Milton accepte d'acquérir une pépinière en pleine terre du Vermont qui n'a vendu aucun arbre depuis deux saisons et dont les plants ont dépassé la taille commercialisable. La convention signée ne prouve rien quant aux activités. Un dossier démontrant que des commandes de replantation ont été passées, que le système d'irrigation a été réparé et payé, que deux employés saisonniers ont été embauchés, qu'un contrat d'approvisionnement a été signé avec un paysagiste et que les fonds en mains tierces ont été libérés et ne peuvent donc plus être repris serait utile.

L'entreprise doit aussi promettre plus qu'un revenu minimal, ce qui, pour une pépinière de cette taille, dépend de la superficie et des contrats plutôt que de l'enthousiasme.