Il doit s’agir d’une année continue d’emploi admissible comprise dans les trois années précédant immédiatement le dépôt de la demande; cette année peut donc sortir de la période visée si le dépôt continue d’être reporté. Les périodes consacrées à travailler aux États-Unis soulèvent des questions quant à leur cumul et devraient être vérifiées plutôt que présumées.
Une fenêtre qui se referme sans que personne la surveille
L’exigence comporte deux limites, et un retard peut heurter l’une ou l’autre. L’année doit être continue et se situer à l’intérieur des trois années qui précèdent la demande. Un employé qui a accompli l’année admissible, puis a occupé un autre poste à l’extérieur du groupe, peut voir la période admissible s’éloigner à mesure que les mois passent.
Exemple hypothetique : une responsable de la logistique près de Saint-Joachim-de-Shefford accomplit quatorze mois auprès de l’entité canadienne, puis est détachée pendant deux ans auprès d’un client sans lien avec le groupe avant que celui-ci ne relance son projet américain; au moment du dépôt, l’année admissible n’est plus à portée. Le temps déjà passé aux États-Unis constitue la deuxième limite, et la question est véritablement technique. Selon le statut détenu et l’entité pour laquelle le travail a été effectué, le temps passé aux États-Unis peut ne pas être comptabilisé dans l’année, et il existe des interactions entre le temps antérieur en statut L et H et la durée maximale.
Soumettez cette question à un conseiller juridique en lui fournissant les antécédents de voyage réels. Planifiez aussi dès le départ en fonction de la limite de sept ans du statut L-1A, car elle arrivera, que quelqu’un ait ou non décidé de ce qui suivra.