Lisez l’aperçu expansion d’entreprise général
Une demande relative à un nouveau bureau est initialement approuvée pour un an, et elle est évaluée selon deux fondements distincts. Du côté américain, l’entreprise doit avoir obtenu la jouissance de locaux et disposer d’un plan crédible permettant de soutenir le poste au cours de cette année. Du côté étranger, il faut une véritable entité qui exerçait déjà des activités et qui continuera de le faire après la mutation, car la relation admissible doit exister aux deux extrémités pendant toute la période.
L’entité étrangère constitue la moitié du dossier
Exemple hypothetique : Adèle fore des puits et installe des systèmes de traitement de l’eau autour de Saint-Joachim-de-Shefford, exploite son entreprise individuelle depuis onze ans et constitue une société québécoise six semaines avant le dépôt afin qu’une filiale américaine puisse être créée sous celle-ci. Le plan américain est solide, mais le fondement canadien est mince, car l’entité présentée comme société mère est plus récente que le plan lui-même. L’emploi admissible à l’étranger doit avoir été exercé auprès d’une organisation admissible, et la société mère doit exercer des activités. Une restructuration effectuée peu avant le dépôt n’est pas rédhibitoire, mais elle doit être expliquée et la continuité doit être documentée : les activités commerciales qui se sont poursuivies, les contrats qui ont été transférés et la masse salariale qui a été maintenue malgré le changement de forme juridique.
Des locaux obtenus, et non seulement repérés
Le règlement exige des preuves que l’entreprise a obtenu des locaux physiques suffisants; une lettre d’intention, l’annonce d’un courtier ou une entente verbale avec un cousin qui possède un terrain ne satisfait pas à cette exigence. Un bail signé précisant une durée, un montant de loyer et une description des lieux y satisfait. Lorsque les activités nécessitent réellement peu d’espace, dites-le et documentez les locaux obtenus plutôt que de prétendre avoir besoin d’un entrepôt. La même rigueur s’applique au reste du plan de la première année : un calendrier d’embauche indiquant les postes et les dates, une source de financement pour la masse salariale et un énoncé des fonctions de la personne mutée qui relèvent de la gestion ou exigent des connaissances spécialisées, plutôt qu’un cumul de toutes les tâches.
Ce que l’examen après douze mois cherchera à établir
La première année se termine par une demande de prolongation qui compare le plan à ce qui s’est réellement produit. Elle vise à déterminer si l’entité américaine exerce des activités, si les effectifs décrits ont véritablement été embauchés et si les fonctions de la personne mutée correspondent maintenant réellement à celles de la catégorie accordée. Préparez-vous à cet examen dès le premier mois en conservant les factures, les documents bancaires, les déclarations de paie et un organigramme qui évolue au fil des embauches. Un dossier constitué de mémoire au onzième mois se lit comme un dossier constitué au onzième mois. Lorsque le plan a pris du retard pour des raisons commerciales ordinaires, un compte rendu honnête de ce qui a changé et de ce qui a plutôt été accompli est plus solide qu’un récit façonné pour correspondre aux prévisions initiales.
Quoi d’autre vous préoccupe?
Le fait d’être propriétaire ou administrateur d’une entreprise me rend-il admissible au L-1A?Quel historique d’emploi un examen de mutation L-1 devrait-il couvrir?Qu’est-ce qui distingue un dossier de nouveau bureau L-1A?Pourquoi le dossier d’admission du conjoint ou de la conjointe L-2 importe-t-il pour le travail?Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.