Lisez-le.
Utilisez-le.
Des guides ciblés pour les questions qui méritent plus qu’une réponse rapide. Chacun comprend une feuille de travail pour préparer votre prochaine conversation.
Des guides pour votre prochaine décision.
Préparer un dossier de preuves de l’employeur TN avant de rédiger la lettre
Lire et se préparer Applicant planningTenir un registre du nouveau bureau L-1A de l’approbation à la prolongation
Lire et se préparer Applicant planningComparer les preuves E-2 pour une entreprise en démarrage et une acquisition
Lire et se préparer U.S. destination planningPlanification pour les infirmières et infirmiers autorisés canadiens : État de New York
Lire et se préparer U.S. destination planningPlanification pour les infirmières et infirmiers autorisés canadiens : Californie
Lire et se préparerSept décisions, expliquées avant de vous préparer.
Les documents relatifs au visa TN lorsque le titre du poste et la profession ne concordent pas
Un dossier de visa TN est court, et chacune de ses pages doit renvoyer à la même profession. Il faut fournir une preuve de citoyenneté canadienne ou mexicaine, une lettre d’appui décrivant les fonctions professionnelles et nommant la profession figurant sur la liste, ainsi que le titre de compétence exigé par l’entrée correspondant à cette profession. Lorsque le titre indiqué dans la lettre ne concorde pas avec les tâches qui y sont décrites, ce sont les tâches qui déterminent la profession, et la lettre devrait être réécrite avant le voyage plutôt que d’être expliquée au point de contrôle.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Partez des tâches et remontez jusqu’à la profession
- Faites correspondre le titre de compétence à l’entrée et traduisez-le adéquatement
- Choisissez la voie avant de réserver quoi que ce soit
La résidence permanente canadienne et les voies qu’elle n’ouvre pas
La résidence permanente au Canada et la citoyenneté canadienne sont deux réalités juridiques distinctes, et le droit américain de l’immigration les traite différemment. Le visa TN est réservé aux citoyens du Canada et du Mexique; une carte de résident permanent ne peut donc étayer une demande de visa TN, peu importe depuis combien d’années son titulaire la détient. D’autres voies n’exigent aucunement la citoyenneté canadienne, ce qui explique pourquoi les options d’un résident permanent sont plus restreintes dans un cas et demeurent inchangées dans tous les autres.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- La voie qui se ferme
- Les voies qui n’en ont jamais dépendu
- Que faire avec les documents qu’il possède
Prouver qu’une entreprise E-2 est plus qu’un emploi pour son propriétaire
L’exigence de non-marginalité est celle qui fait échouer des demandes E-2 par ailleurs solides. Une entreprise doit être en mesure, immédiatement ou dans un proche avenir, de produire plus que le revenu nécessaire à la subsistance de l’investisseur et de sa famille, et ce sont les documents de paie, plutôt qu’une description des ambitions, qui permettent de le démontrer. Dans une entreprise existante, les registres salariaux existent déjà. Dans une nouvelle entreprise, le plan de dotation doit reposer sur des calculs que les revenus prévus permettent de soutenir.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Achetez la masse salariale avec l’entreprise
- Le caractère substantiel est un ratio, et non un seuil
- Dirigez-la vous-même et planifiez au-delà du statut
Les demandes L-1 pour un nouveau bureau et l’entreprise qui doit d’abord exister
Une demande relative à un nouveau bureau est initialement approuvée pour un an, et elle est évaluée selon deux fondements distincts. Du côté américain, l’entreprise doit avoir obtenu la jouissance de locaux et disposer d’un plan crédible permettant de soutenir le poste au cours de cette année. Du côté étranger, il faut une véritable entité qui exerçait déjà des activités et qui continuera de le faire après la mutation, car la relation admissible doit exister aux deux extrémités pendant toute la période.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- L’entité étrangère constitue la moitié du dossier
- Des locaux obtenus, et non seulement repérés
- Ce que l’examen après douze mois cherchera à établir
Choisir entre une mutation et un investissement lorsque vous détenez une partie de l’entreprise
Une propriétaire-gestionnaire n’est souvent admissible à aucune des deux voies selon les conditions qu’elle présume. La catégorie L-1 porte sur une relation entre sociétés et sur une année de travail admissible, sans égard au pourcentage qu’elle détient. La catégorie E-2 porte sur la nationalité d’un pays signataire d’un traité et exige qu’au moins la moitié de l’entreprise soit détenue par des ressortissants d’un pays signataire; son pourcentage de participation est donc déterminant. La meilleure façon de les comparer consiste à examiner les questions propres à chacune plutôt qu’à comparer leurs résultats.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Ce que la voie L cherche à établir
- Ce que la voie E cherche à établir
- Les questions à poser au comptable avant de consulter l’avocat
Comparaison des statuts TD et L-2 : quel conjoint peut travailler et lequel ne le peut pas?
Les statuts des personnes à charge ne sont pas interchangeables. Le conjoint sous statut TD qui accompagne un professionnel sous statut TN peut vivre et étudier aux États-Unis, mais ne dispose d’aucune autorisation de travail. Le conjoint sous statut L-2 qui accompagne une personne mutée sous statut L-1 est autorisé à travailler du seul fait de ce statut. Dans les deux cas, les enfants âgés de moins de vingt et un ans sont des bénéficiaires dérivés et peuvent étudier, mais ne peuvent travailler sous aucun des deux statuts. Le choix de la voie du demandeur principal détermine donc ce que le deuxième adulte peut faire.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Deux ménages, une différence
- Chaque personne a besoin de sa propre ligne
- Planifiez le parcours de la famille parallèlement à celui du demandeur principal
Ce que chaque voie exige encore de vous après le versement des fonds
Comparer le programme EB-5 et la Gold Card en fonction du prix fait perdre de vue la différence la plus importante. Les capitaux EB-5 demeurent engagés et à risque pendant une période conditionnelle de deux ans, et l’investisseur doit ensuite prouver que l’investissement a été maintenu et qu’au moins dix emplois admissibles ont été créés. Les paiements de la Gold Card consistent en des frais non remboursables et en un don versé au gouvernement des États-Unis, lesquels mettent fin à l’aspect financier plutôt que d’en marquer le début.
CE QUE COUVRE CE GUIDE
- Le programme EB-5 continue de poser des questions
- La Gold Card règle la question financière et en soulève une autre
- Demandez-vous quelles preuves vous pouvez réellement produire