DANS CE GUIDE · Qui détient les actions, si les fonds peuvent encore être retirés et si l’entreprise fait vivre d’autres personnes que son propriétaire
Commencez par l’ E-2 aperçu de l’admissibilité et de la demande
Acheter un terrain ne signifie pas acheter une entreprise
Exemple hypothetique : un couple de Saint-Joachim-de-Shefford accepte d’acheter, dans le nord de l’État de New York, une écurie offrant des services de pension et des cours, à un prix principalement attribuable à la superficie du terrain, à une maison de ferme et à un manège intérieur. Le couple suppose que la totalité du chèque constitue son investissement. Ce n’est pas le cas, et c’est le point où ces dossiers dérapent le plus souvent. Le capital est pris en compte lorsqu’il est engagé dans l’entreprise commerciale; le manège, les clôtures, le matériel, le troupeau et le fonds de roulement vont donc dans un sens, tandis que la maison de ferme où vivra la famille va dans l’autre. Un bien immobilier détenu pour les besoins de l’entreprise peut être pris en compte; une résidence isolée aux fins du calcul, bien qu’elle figure dans le même acte, constitue un bien personnel qui partage simplement la même description légale. La ventilation du prix d’achat, poste par poste et avant la signature, est ce qui rend le montant de l’investissement défendable plutôt que contestable.
Être à risque signifie que l’argent peut être perdu
Les fonds déposés dans un compte en fidéicommis qui sont remboursés à l’acheteur si la transaction échoue ne sont pas à risque au sens prévu par le règlement. C’est précisément l’objet de l’exigence : un investisseur qui n’a rien engagé n’a rien risqué. La structure habituelle qui satisfait à cette exigence prévoit le déblocage des fonds selon une condition liée uniquement à l’issue du processus d’immigration; autrement, l’argent est définitivement engagé. Le matériel déjà acheté, un bail déjà signé dont le loyer a déjà été payé, des rénovations déjà achevées et des stocks déjà livrés constituent tous des éléments de preuve solides, puisque rien de cela ne peut être annulé. Des fonds empruntés peuvent être admissibles lorsque l’investisseur est personnellement responsable et que le prêt n’est pas garanti par les actifs de l’entreprise achetée, car un prêt ainsi garanti met à risque le capital du prêteur plutôt que celui de l’investisseur.
La marginalité se mesure aux salaires versés à d’autres personnes
Une entreprise qui ne produit qu’un revenu de subsistance pour l’investisseur et sa famille est marginale et ne satisfait pas aux exigences de la catégorie, aussi rentable ce revenu soit-il. La preuve qui répond à la question de la marginalité est la masse salariale : les employés qui figurent déjà au registre de paie d’une entreprise acquise, ou, dans une nouvelle entreprise, un plan de dotation indiquant les dates, les fonctions et les salaires que les revenus projetés de l’entreprise peuvent réellement soutenir. Une écurie exploitée par deux propriétaires sans aucun employé présente un problème de marginalité, peu importe le nombre de chevaux qu’elle héberge. La règle accorde une courte période de démarrage; un plan démontrant la capacité d’embaucher dans un délai de quelques années peut donc suffire, mais ce plan doit reposer sur des calculs plutôt que sur des ambitions, et il devrait être préparé par une personne disposée à répondre des chiffres.
Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.