Le conjoint et les enfants non mariés de moins de vingt et un ans peuvent être inclus à titre de personnes à charge dérivées. L’âge se calcule selon les règles applicables ; un enfant qui approche de la limite a donc besoin rapidement d’un avis précis.
L’âge et le calendrier interagissent d’une manière qui compte
Le statut de personne à charge dérivée vise le conjoint et les enfants non mariés de moins de vingt et un ans, et la difficulté pratique est que les processus EB-5 sont longs. Un enfant qui a dix-neuf ans au début du plan peut avoir dépassé la limite au moment où celui-ci se conclut, et la manière dont l’âge est calculé dans les catégories d’immigration est suffisamment technique pour justifier une réponse précise et hâtive plutôt qu’une assurance générale. Planifiez en conséquence plutôt que d’espérer. Il vaut aussi la peine d’être clair sur ce que signifie en pratique la résidence permanente conditionnelle pour la famille : il s’agit d’une résidence permanente assortie de conditions pendant deux ans, avec ses propres obligations de maintien, et les conditions sont levées pour la famille au moyen de la requête I-829 du demandeur principal.
Exemple hypothétique : un fabricant d’orthèses sur mesure prépare un dossier EB-5 avec un conjoint et un enfant qui approche de vingt et un ans. Commencez par un calendrier familial qui indique l’anniversaire de l’enfant, les étapes de la requête, les considérations de disponibilité des visas et les documents dont chaque personne à charge aura besoin. Le premier examen devrait préciser qui se qualifie comme conjoint ou enfant selon les règles applicables et s’il faut une stratégie distincte pour un enfant plus âgé. Il devrait aussi éviter que les preuves essentielles de l’investissement soient dispersées entre les comptes des membres de la famille. Une famille ne peut pas régler un problème d’âge en tenant pour acquis que toutes les personnes à charge sont automatiquement visées ; les dates et les liens juridiques doivent être vérifiés tôt.