Les frais de dépôt gouvernementaux selon le barème publié par USCIS, les frais administratifs du projet lorsqu’un centre régional est utilisé, les honoraires professionnels pour le travail sur la source des fonds, et la traduction.
Des frais qui ne sont pas l’investissement
Le capital admissible est le chiffre en manchette, mais il ne représente pas la dépense totale. Lorsqu’un projet de centre régional est utilisé, il y a normalement des frais administratifs distincts du capital investi et généralement non remboursés. Des frais de dépôt gouvernementaux s’appliquent à plusieurs étapes et devraient être vérifiés dans le barème de frais publié par USCIS plutôt que retenus de mémoire à partir d’un article. Les honoraires professionnels liés à la constitution et à la présentation des preuves de source des fonds sont souvent le plus important coût de services-conseils, en particulier lorsque le capital provient de ventes d’actifs au long historique, et la traduction des documents en français s’y ajoute. Demandez par écrit quels montants sont à risque dans l’entreprise et lesquels sont des frais consommés quel que soit le résultat, car cette distinction n’est pas toujours évidente dans les documents de placement.
Exemple hypothétique : un exploitant d’entrepôt frigorifique voit une soumission de frais de projet et suppose qu’elle couvre l’ensemble de l’engagement EB-5. Séparez le capital admissible, les frais administratifs ou juridiques, la récupération des documents financiers, les traductions, les conseils fiscaux et la planification des réserves. Le premier examen devrait déterminer quelles sommes doivent entrer dans l’entreprise, lesquelles ne comptent pas comme capital d’investissement, et qui est payé pour chaque service. Décidez si le risque commercial, le travail sur les documents de source et les obligations liées à la résidence conditionnelle conviennent aux ressources de la famille avant de transférer des fonds. Un barème de frais n’est pas une preuve qu’un investisseur a satisfait aux exigences d’investissement et de création d’emplois.