Au cours des quatre-vingt-dix jours précédant immédiatement l’expiration de la période de résidence permanente conditionnelle de deux ans. Les preuves à l’appui, en particulier le dossier de création d’emplois, doivent être constituées au fil de ces deux années plutôt que réunies au dernier trimestre.
Une courte période au terme d’une longue attente
La période de dépôt est courte, et elle constitue la dernière étape d’une séquence qui s’étend déjà sur plusieurs années, raison pour laquelle elle surprend les personnes qui ont cessé de surveiller le calendrier. La demande vise à déterminer si l’investissement a été maintenu et si les emplois requis ont été créés; ces deux questions portent sur l’ensemble de la période conditionnelle plutôt que sur ses dernières semaines. Exemple hypothetique : un investisseur de Saint-Joachim-de-Shefford demande les dossiers de paie au promoteur d’un projet huit semaines avant l’ouverture de la période et reçoit un ensemble incomplet qui ne couvre que l’année la plus récente.
Des rapports trimestriels demandés au fur et à mesure pendant deux ans n’auraient rien coûté. Inscrivez un rappel pour la date de début de la résidence conditionnelle, comptez à partir de celle-ci et marquez la période à l’avance, car les conséquences d’un dépôt tardif touchent toute la famille. Lorsque la création des emplois accuse un retard, la situation n’est pas automatiquement sans issue, puisque la norme envisage, dans certaines circonstances, des emplois créés dans un délai raisonnable; cet argument doit toutefois être préparé au moyen de preuves plutôt que soulevé pour expliquer le silence.