Le montant ordinaire est de US$1,050,000 et le montant réduit est de US$800,000 pour une zone d’emploi ciblée admissible ou un projet d’infrastructure admissible, mais un rajustement légal en fonction de l’inflation prend effet à compter du 1er janvier 2027. Le montant en vigueur doit donc être vérifié sur la page officielle avant tout transfert d’argent.
Un montant dont la modification est déjà prévue
Les deux seuils ont été fixés par la loi, laquelle prévoyait également leur rajustement en fonction de l’inflation tous les cinq ans, le premier rajustement devant avoir lieu le 1er janvier 2027. La date de l’engagement fait donc partie de l’analyse plutôt que de constituer un détail administratif. Un demandeur qui consulte un montant dans un article rédigé l’année précédente, transfère cette somme, puis découvre que l’exigence a changé, n’a pas suffisamment investi, et son intention ne corrige pas le manque à gagner.
Exemple hypothetique : un investisseur près de Saint-Joachim-de-Shefford prévoit à l’automne 2026 le montant réduit pour un projet qu’il compte financer au printemps suivant et ne vérifie jamais de nouveau le montant une fois la nouvelle année commencée. Deux habitudes permettent d’éviter cette situation. Vérifiez le montant sur la page officielle du programme le jour où les fonds sont engagés, et non le jour où le plan a été établi.
De plus, considérez le palier réduit comme une prétention qui doit être prouvée plutôt que comme une description fournie par le projet : l’entreprise doit exercer principalement ses activités dans la zone ciblée, ou le projet doit être considéré comme un projet d’infrastructure par la loi, et les preuves à cet égard doivent figurer au dossier.