Au moyen de l’acte qui a créé le droit, des relevés du payeur couvrant toute la période invoquée, des déclarations de revenus faisant état de ces revenus et d’un dossier bancaire ininterrompu retraçant chaque paiement, de sa réception jusqu’à son arrivée dans l’entreprise. Les revenus récurrents nécessitent davantage de documents qu’une vente unique, et non moins.
Des revenus récurrents exigent des preuves récurrentes
Une somme forfaitaire n’a qu’une seule histoire. Une série de paiements accumulés au fil des ans comporte une histoire pour chaque paiement, et les demandeurs sous-estiment l’ampleur de ce qui doit être démontré. Commencez par la source du droit lui-même : la convention de redevances, le bail ou le règlement qui a créé le droit, ainsi que tout document ayant établi au départ la propriété du demandeur dans l’intérêt sous-jacent.
Montrez ensuite la réception des paiements, en les faisant concorder avec les propres relevés du payeur. Montrez ensuite qu’ils ont été déclarés, car des déclarations de revenus qui ne font pas état de ces sommes minent la légalité de la provenance au lieu de simplement laisser une lacune. Exemple hypothetique : un demandeur près de Saint-Joachim-de-Shefford a accumulé pendant onze ans des redevances trimestrielles provenant d’une carrière de granulats dans un compte qu’il a fermé après avoir changé de banque, et il ne peut récupérer que les relevés des trois dernières années.
Demandez rapidement les dossiers archivés, car les établissements facturent les anciens relevés et mettent des semaines à les produire. Lorsqu’une véritable lacune ne peut être comblée, dites-le clairement et documentez la période qui l’entoure plutôt que de présenter une série incomplète comme si elle était complète.