Au plus cinq ans sous statut L-1B, et l’affectation doit elle-même respecter des conditions distinctes pendant toute sa durée. L’entreprise requérante doit continuer à contrôler et à superviser le travail, et l’entente ne doit pas constituer une simple fourniture de main-d’œuvre; la réponse dépend donc autant de la convention de services que du calendrier.
Cinq ans, et qui contrôle la journée ?
Deux échéanciers avancent en même temps. Le premier correspond à la durée maximale de la classification : il tient compte de chaque période déjà passée sous statut L et ne recommence pas avec une nouvelle requête. Le second concerne la stabilité de l’affectation elle-même : une entente qui commence par un projet défini dirigé par l’entreprise requérante peut, en quelques années, évoluer jusqu’à ce que le client fixe les priorités quotidiennes et que l’entreprise requérante se contente de facturer du temps. Cette dérive pose un problème de statut avant même de poser un problème contractuel. Il est préférable de comparer chaque année l’entente à ce que décrivait la requête et de documenter cet examen, afin de déceler tout changement pendant qu’il est encore possible de le corriger.
Exemple hypothetique : un spécialiste des systèmes de commande de Roxton Pond est affecté presque entièrement à la scierie d’un client aux États-Unis afin d’y intégrer une plateforme de numérisation et d’optimisation. La requête décrit un projet d’intégration défini, assorti d’étapes, supervisé par un directeur canadien de l’ingénierie et produisant des livrables qui appartiennent à l’entreprise requérante. Deux ans plus tard, le client a commencé à attribuer des tâches d’entretien sans rapport avec le projet et les étapes ne sont plus respectées. La solution consiste à reformuler les livrables par écrit et à rétablir une véritable ligne hiérarchique; laisser cette dérive se poursuivre est précisément ce qui fait qu’une affectation cesse de ressembler à la requête qui la justifie.