La fenêtre de retrait des conditions ne se déplace pas pour s'adapter à une construction retardée. La requête visant à retirer les conditions est déposée dans les quatre-vingt-dix jours avant le deuxième anniversaire de la résidence conditionnelle, et elle doit prouver que l'investissement a été maintenu et que les emplois requis ont été créés ou seront créés dans un délai raisonnable.
La fenêtre de suppression ne bouge pas.
Les calendriers de construction et d’embauche peuvent déraper; le calendrier prévu par la loi, lui, ne change pas. Cette asymétrie est la principale raison de prévoir une marge dans le modèle d’emplois dès la planification plutôt que de compter sur un rattrapage de l’entreprise. Suivez deux dates à compter du début de la résidence conditionnelle : l’anniversaire qui ouvre la période de dépôt et le moment auquel le projet doit être suffisamment avancé pour que les preuves existent. Lorsqu’un projet accuse du retard, la réponse doit être documentaire — preuves de ce qui a été construit, des personnes embauchées et de ce qui reste à accomplir, accompagnées d’un échéancier crédible — et elle est beaucoup plus solide lorsque le suivi a été continu plutôt que reconstitué à la hâte.
Exemple hypothetique : un investisseur de Roxton Pond finance une usine de moulures et un centre de distribution dont la construction est retardée de six mois par un problème de permis; l’embauche commence donc environ neuf mois plus tard que prévu. Les conditions doivent néanmoins être traitées selon l’échéancier prescrit. Le dossier doit contenir les registres de paie des personnes embauchées, des preuves contemporaines du retard et de sa cause ainsi qu’un échéancier révisé crédible. Attendre le quatre-vingt-dixième jour précédant l’anniversaire pour commencer à réunir ces documents peut transformer un retard remédiable en retard irrémédiable.