Un conjoint et des enfants non mariés de moins de vingt et un ans, à titre de bénéficiaires dérivés de l'investisseur. Chacun d'eux reçoit la même résidence permanente conditionnelle de deux ans et est inclus lorsque les conditions sont supprimées, de sorte que l'âge d'un enfant à chaque étape du processus est aussi important que l'investissement lui-même.
Bénéficiaires dérivés et âge mettant fin à l’admissibilité
Le groupe des bénéficiaires dérivés est défini étroitement et dépend de faits qui évoluent avec le temps. Un enfant qui a vingt ans au dépôt de la requête peut être plus âgé aux étapes ultérieures, et les protections prévues par la loi pour cette situation sont techniques et dépendent des dates ainsi que du déroulement du dossier. Au lieu de présumer le pire ou le meilleur, consignez dès le départ la date de naissance exacte de chaque enfant, situez-la par rapport aux étapes prévues et obtenez des conseils propres à ces dates. Le mariage met aussi fin à l’admissibilité d’un enfant à titre de bénéficiaire dérivé; mieux vaut l’énoncer clairement dans une discussion familiale que le découvrir plus tard.
Exemple hypothetique : un investisseur de Roxton Pond dépose une requête avec deux enfants âgés de vingt-quatre et de dix-neuf ans. L’aînée ne correspond déjà plus à la définition d’un bénéficiaire dérivé le jour du dépôt; la véritable question pour le ménage est donc de savoir sur quel fondement indépendant elle peut s’appuyer — études sous son propre statut, voie d’emploi qui lui est propre ou maintien au Canada —, et l’attente ne rendra pas cette question plus facile. La cadette est admissible comme enfant non mariée de moins de vingt et un ans, mais elle se fiance pendant le processus; quel que soit son âge, le mariage met fin en soi à son admissibilité à titre de bénéficiaire dérivé. Ces deux faits étaient prévisibles dès le départ et doivent faire partie du plan plutôt que d’une surprise ultérieure.