US$800,000 si le projet est réellement situé dans une zone d’emploi ciblée admissible ou s’il s’agit d’un projet d’infrastructure; autrement, US$1,050,000. Un rajustement prévu par la loi prendra effet le 1er janvier 2027. Une désignation figurant dans du matériel promotionnel n’équivaut pas à une désignation en vigueur.
Confirmez la désignation, puis le chiffre.
Deux faits déterminent le montant, et chacun doit être à jour le jour de l’investissement plutôt que le jour où une brochure a été imprimée. Le premier consiste à savoir si, selon les données actuelles, l’emplacement est admissible comme zone d’emploi ciblée ou si le projet constitue un projet d’infrastructure au sens de la loi. Le second est le montant alors en vigueur, puisque les chiffres sont rajustés selon un calendrier prévu par la loi à compter du 1er janvier 2027. Toute personne dont le projet chevauche cette date devrait modéliser les deux montants et décider délibérément si elle maîtrise la date de l’investissement.
Exemple hypothetique : on présente à un demandeur de Roxton Pond un projet décrit comme rural et donc admissible au montant inférieur, carte imprimée deux ans plus tôt à l’appui. La question pertinente est de savoir si, selon les données officielles, la désignation est toujours valide aujourd’hui pour cet emplacement précis. Dans l’affirmative, le montant inférieur s’applique et il est préférable que le dossier contienne la preuve. Dans la négative, l’insuffisance est importante, et il vaut beaucoup mieux la découvrir avant le transfert des fonds que pendant le traitement de la demande. Demandez les données sous-jacentes et leur date, non la carte.