Le nombre d’employés n’est pas le critère, mais c’est un élément de preuve. Ce qui compte, c’est de savoir si les fonctions sont principalement de gestion ou de direction, ce qui peut aussi être établi en gérant une fonction essentielle à un niveau supérieur plutôt qu’en supervisant du personnel.
La gestion d’une fonction est une véritable voie, et une voie exigeante
La norme ne prévoit aucun nombre minimal de subordonnés, et une demande fondée sur la gestion d’une fonction essentielle est légitime. Elle est aussi plus difficile à documenter, parce que la fonction doit être véritablement essentielle à l’organisation et que le demandeur doit y intervenir à un niveau supérieur plutôt que de l’accomplir. Une fonction de production gérée à un niveau supérieur, cela ressemble à établir des normes, à choisir les fournisseurs et les procédés, à répartir la capacité et à répondre des résultats. Une fonction de production accomplie, cela ressemble à faire fonctionner l’équipement. Si la réponse à la question « que fait-il de ses journées ? » relève largement du second cas, la pétition devrait être reconstruite autour de faits différents, ou l’affectation repensée avant le dépôt. Trancher cette question à l’étape de la rédaction coûte bien moins cher que de la défendre plus tard.
Exemple hypothétique : une usine de revêtements optiques désigne sa responsable de la production comme gestionnaire, alors qu’elle calibre elle-même chaque ligne parce qu’aucun superviseur n’a été embauché. Un premier examen convertit l’organigramme en un registre des fonctions hebdomadaires et cerne la décision à prendre : embaucher et déléguer, reporter le transfert, ou utiliser une autre classification. Il confirme aussi l’emploi admissible continu de la personne transférée au cours de la période de référence de trois ans. Les titres et une intention d’embauche future ne peuvent pas remplacer les faits actuels. Lorsqu’une demande de gestionnaire de fonction est invoquée, conservez les documents relatifs au budget, aux politiques et au pouvoir de niveau supérieur qui montrent la gestion de la fonction plutôt que son accomplissement personnel.