C’est possible, mais cela doit être prouvé. La détention d’au moins la moitié est la façon habituelle de démontrer l’exigence ; en deçà, le demandeur s’appuie sur un contrôle opérationnel démontré, ce qui exige des documents à l’appui.
Le contrôle doit apparaître dans les documents constitutifs
Un détenteur minoritaire qui dirige véritablement une entreprise peut habituellement le démontrer, mais seulement si les documents ont été rédigés en ce sens. Examinez la convention entre actionnaires ou la convention d’exploitation : qui nomme le gestionnaire, qui signe les contrats, qui détient l’autorité en matière d’embauche, d’opérations bancaires et de dépenses, et si certaines décisions exigent le consentement d’autrui. Une clause de membre gérant, une résolution bancaire à signataire unique et une délégation claire de l’autorité quotidienne sont le genre de dispositions qui appuient la prétention. Les clauses exigeant le consentement unanime pour des décisions d’affaires ordinaires jouent en sens contraire. Dans l’exemple, restructurer de façon qu’un propriétaire canadien détienne la majorité est souvent plus simple que de plaider le contrôle, et ce choix devrait être fait délibérément avec des conseils commerciaux et fiscaux plutôt que laissé à ce que disait la première version du document.
Exemple hypothétique : le propriétaire d’une microtorréfaction possède la nationalité au titre d’un traité et des économies, mais le café projeté demeure une idée tant que le bail et l’équipement restent facultatifs. Le premier examen demande ce qui a réellement été engagé, ce qui peut être perdu, et si l’exploitation prévue peut faire vivre plus que le propriétaire lui-même. Il produit une liste de clôture — bail, équipement, licences, contrats, compte d’exploitation et description du rôle — et détermine quels éléments doivent précéder la demande. L’investisseur doit avoir un rôle réel dans le développement et la direction des opérations ; un prêt passif ou une réservation remboursable ne répondra pas à cette question. Décidez s’il faut vous engager à des conditions commercialement sensées ou attendre que l’entreprise puisse être lancée de façon crédible.