Des documents montrant que les fonds ont quitté le contrôle de l’investisseur et ont été dépensés par l’entreprise : virements, baux signés, factures d’équipement payées, paie démarrée et assurance en vigueur.
L’argent dépensé est la preuve la plus claire
L’exigence est que le capital soit irrévocablement engagé et exposé à une perte ; les documents convaincants sont donc ceux qui montrent de l’argent qui ne peut être récupéré. Un bail commercial signé avec des paiements effectués, des factures d’achat de camions, de remorques et d’équipement appariées à des débits bancaires, des dépôts chez des fournisseurs, une assurance commerciale en vigueur, des inscriptions à la paie et les premiers salaires versés satisfont tous à ce critère. Comparez cela à un relevé bancaire montrant un solde, à une lettre d’intention ou à un dépôt en fiducie que l’acheteur peut encore dénouer pour ses propres raisons ; un dépôt en fiducie dont la seule condition restante est la délivrance du visa est considéré dans les directives officielles comme un engagement solide plutôt que comme une faiblesse. Parallèlement à la dépense, documentez dès le début la source licite et le parcours des fonds — produit d’une vente, revenus d’entreprise, prêt dûment garanti par des actifs personnels plutôt que par l’entreprise elle-même — parce que les deux questions sont posées ensemble.
Exemple hypothétique : l’acheteur d’une buanderie commerciale envoie de l’argent d’un compte personnel à un vendeur, mais ne conserve aucune liste d’actifs signée. Constituez une piste documentaire dans l’ordre de la transaction : source des fonds, preuve de virement, convention d’achat, preuve de paiement, inventaire, bail, permis et preuve que les opérations peuvent commencer. Le premier examen devrait signaler chaque affirmation qui n’est appuyée par aucun document original et la demander au vendeur ou à la banque pendant que la transaction est récente. Documentez aussi la propriété et le contrôle opérationnel qui permettent au demandeur de développer et diriger l’entreprise. Un plan d’affaires peut expliquer les documents ; il ne peut pas remplacer la preuve que l’argent a été engagé et exposé au risque commercial.