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SAINTE-CÉCILE-DE-MILTON · EB-5 GUIDE PRATIQUE

À quelles exigences un investisseur EB-5 de Sainte-Cécile-de-Milton doit-il réellement satisfaire?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Un capital admissible de US$1,050,000, ou de US$800,000 pour une zone d'emploi ciblée admissible ou un projet d'infrastructure, assorti d'un rajustement prévu par la loi qui entre en vigueur le 1er janvier 2027; une origine et un parcours licites des fonds; la création d'au moins dix emplois admissibles à temps plein; une participation à la gestion ou à l'élaboration des politiques; et deux années de résidence conditionnelle se terminant par le formulaire I-829.

Six conditions, et l'exigence d'emploi constitue un minimum

Les investisseurs ont tendance à se concentrer sur l'argent et à traiter tout le reste comme de l'administration, ce qui inverse l'ordre dans lequel ces requêtes échouent. Le capital est l'élément le plus facile à satisfaire et le plus difficile à documenter. La création d'emplois est l'élément déterminant à la deuxième étape, et dix constitue le minimum pour chaque investisseur, et non un total à partager.

Exemple hypothetique : on dit à un investisseur de Sainte-Cécile-de-Milton qu'un projet se trouve dans une zone d'emploi ciblée et que US$800,000 suffit donc. La bonne question suivante consiste à demander sur quelle désignation le projet s'appuie, quels secteurs de recensement ou quelle région statistique la justifient et si cette désignation sera toujours valide au moment du dépôt. Les désignations reposent sur des critères de chômage ou de ruralité et ne sont pas permanentes.

Si leur fondement a expiré, le montant supérieur est exigé; le découvrir après le transfert des fonds est une façon coûteuse de l'apprendre.