Pas la partie qui servira de domicile familial. Le capital est pris en compte lorsqu’il est engagé dans l’entreprise commerciale; un bien immobilier utilisé par l’entreprise peut donc être inclus, tandis qu’une résidence achetée dans le cadre de la même transaction constitue un bien personnel et devrait être exclue du montant.
Tracez la ligne de démarcation dans l’acte avant qu’un agent ne le fasse
Les acquisitions rurales regroupent une entreprise et une maison dans un seul prix parce que les propriétés rurales se vendent ainsi; l’analyse d’immigration doit ensuite dissocier cet ensemble. L’approche la plus sûre consiste à effectuer cette séparation ouvertement et tôt, au moyen d’une ventilation signée par le vendeur et, lorsque les montants sont importants, d’une évaluation réalisée par une personne indépendante. Exemple hypothetique : un acheteur près de Saint-Joachim-de-Shefford verse une somme unique pour une écurie, un manège, quarante acres et une maison de quatre chambres qu’occupera la famille, puis présente la totalité de cette somme comme l’investissement.
Un agent qui évalue la résidence au tiers du prix ne rejette pas le dossier par hostilité; le montant n’est tout simplement pas celui qui a été déclaré. Deux points connexes évitent des difficultés par la suite. Le caractère substantiel est évalué en proportion du coût de l’entreprise; réduire le numérateur en retranchant la maison réduit donc également le dénominateur si celle-ci y était comprise, et le rapport peut se maintenir mieux que prévu.
Par ailleurs, les coûts extérieurs à l’achat, comme les frais juridiques, les conseils professionnels et le processus de visa lui-même, sont des dépenses nécessaires pour parvenir à l’acquisition plutôt que du capital placé dans l’entreprise.