Le don individuel est de US$1 million, tandis que le don versé par une entreprise commanditaire est de US$2 million; à première vue, la voie individuelle est donc moins coûteuse. Les frais de traitement de US$15,000 par personne ne sont remboursables dans aucun des deux cas et ne sont imputés sur aucun des deux dons. La véritable question relève autant du droit des sociétés et de la fiscalité que de l’immigration.
Deux montants, auxquels s’ajoutent des frais distincts
Commencez par écrire les chiffres, puis passez au raisonnement. Dans la voie individuelle, le demandeur verse un don de US$1 million; lorsqu’une entreprise commanditaire paie en son nom, le montant est de US$2 million. Ajoutez des frais de traitement distincts de US$15,000 par personne, qui ne sont pas remboursables. Ce n’est qu’ensuite que se pose la question intéressante : où se trouvent actuellement les fonds et combien coûtera leur transfert. Les fonds détenus dans une société ne peuvent être réaffectés directement à un don personnel sans conséquences, et il appartient à un comptable, non à un conseiller en immigration, de chiffrer ces conséquences. Obtenez les deux avis avant de choisir.
Exemple hypothetique : l’entreprise américaine qui souhaite retenir les services d’un demandeur de Roxton Pond lui propose d’agir comme entreprise commanditaire et de comptabiliser le paiement comme coût de recrutement. Une fois les montants établis, le don versé par l’entreprise représente le double du montant individuel; c’est à l’entreprise, et non au demandeur, de justifier cette différence. Le demandeur doit établir séparément quelle voie ses propres ressources pourraient soutenir si l’offre était retirée. Tirez les deux montants des documents officiels à jour du programme et datez-les, car les conditions d’un nouveau programme ne constituent pas un contexte immuable.