Les frais de dépôt gouvernementaux selon le barème publié par USCIS, tout frais administratif de projet lorsqu’un centre régional est utilisé, les honoraires professionnels liés au travail sur la source des fonds, et la traduction.
Demandez quels montants sont récupérables et lesquels sont consommés
La distinction qui compte est celle entre l’argent placé à risque dans l’entreprise et l’argent dépensé pour participer. Un projet de centre régional facture généralement des frais administratifs qui ne font pas partie du capital investi et qui ne sont généralement pas remboursés. Des frais gouvernementaux surviennent à plusieurs étapes et devraient être vérifiés dans le barème de frais publié par USCIS plutôt que cités de mémoire. Les honoraires professionnels pour la constitution des preuves de la source des fonds sont souvent le poste de services-conseils le plus important, et un dossier comportant un régime enregistré détenu depuis longtemps et une distribution successorale se situe dans le haut de cette fourchette. La traduction des documents fiscaux, successoraux et bancaires rédigés en français s’y ajoute. Demandez cette ventilation par écrit avant de souscrire.
Distinguez le capital admissible des frais administratifs, des frais de projet, des frais juridiques et des sommes consacrées à la réinstallation personnelle. L’examen devrait montrer quel montant est investi selon les modalités applicables et quel montant est payé à une autre fin. Ne présumez pas qu’un virement important prouve la conformité ; l’affectation prévue à l’entente et l’utilisation des fonds par le projet importent. Exemple hypothétique : un exploitant de serre effectue un virement combiné couvrant le capital et des frais administratifs ; l’état de souscription doit préciser quelle portion est investie à risque commercial.
Demandez à l’émetteur du projet une affectation écrite lorsqu’un virement comporte plusieurs éléments, puis conservez la confirmation du virement avec les modalités de souscription applicables.