DANS CE GUIDE · Un régime enregistré d’épargne doit tout de même démontrer d’où provient l’argent
Commencez par l’ EB-5 aperçu de l’admissibilité et de la demande
Remontez chaque bloc de fonds jusqu’à son origine
Un régime enregistré est un contenant plutôt qu’une source. Ce qu’il faut établir, c’est la provenance des cotisations — revenus d’emploi, bénéfices d’entreprise, produit d’investissements antérieurs —, à l’appui de déclarations de revenus, de dossiers d’emploi et de relevés du régime couvrant la période pertinente. Une distribution successorale s’établit par le testament ou les documents de succession, la reddition de comptes de la succession et le transfert effectué par le liquidateur, ainsi que, s’il y a lieu, par la façon dont le défunt a acquis les fonds. Ni l’un ni l’autre de ces exercices n’est impossible, mais les deux prennent du temps et font intervenir des tiers. Commencez tôt et attendez-vous à ce que le régime enregistré exige davantage de documentation historique que le demandeur ne le suppose. Constituez le dossier de la source en ordre chronologique, en y incluant, s’il y a lieu, les preuves d’acquisition, les documents fiscaux, les ventes, les dons, les prêts et les transferts.
Documentez le parcours avec autant de soin que la source
Les lacunes au milieu du parcours entraînent autant de demandes de preuves que les lacunes à l’origine. Une fois les fonds libérés, chaque compte par lequel ils transitent devrait être documenté au moyen de relevés couvrant les périodes pertinentes plutôt que de soldes d’ouverture et de clôture, y compris toute conversion de devises et tout transfert intermédiaire entre les propres comptes du demandeur. Les conséquences fiscales du désenregistrement ou de la distribution devraient être présentées telles qu’elles ont été déclarées. L’objectif est une ligne continue et vérifiable de l’origine jusqu’au compte de l’entreprise, chaque étape étant appuyée par un document qu’un examinateur peut suivre sans avoir à déduire quoi que ce soit. Les documents en français exigent des traductions anglaises certifiées complètes. Lisez les documents de placement et de projet pour y relever les modalités de remboursement, de rachat et d’affectation qui peuvent influer sur le fait que le capital soit véritablement à risque.
Confirmez ce que le capital doit accomplir une fois investi
L’investissement doit être fait dans une nouvelle entreprise commerciale et doit créer au moins dix postes à temps plein pour des travailleurs américains admissibles, l’investisseur devant participer à la gestion ou à la formulation des orientations plutôt que de détenir une participation purement passive. En vertu de la loi de 2022, les montants admissibles sont d’un million cinquante mille dollars américains de façon générale et de huit cent mille dollars américains pour une zone d’emploi ciblée ou un projet d’infrastructure ; ces montants sont sujets à rajustement et devraient être vérifiés auprès des sources officielles actuelles avant tout engagement. L’approbation mène à deux ans de résidence permanente conditionnelle, les conditions étant levées au moyen d’une pétition I-829 appuyée par des preuves que les exigences ont été respectées. Traitez le modèle de création d’emplois comme une question de preuve, et non seulement comme une prévision, et conservez les documents qui seront nécessaires plus tard pour lever les conditions.
Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.