US$1,050,000, soit US$800,000 pour une zone d’emploi ciblée ou un investissement dans les infrastructures admissibles, avec un ajustement légal prévu à partir du 1er janvier 2027. Le capital doit être à risque, sa source et son parcours doivent être légaux et documentés, et il doit créer au moins dix postes à temps plein pour les travailleurs américains admissibles.
Un montant, un objectif et un nombre d'emplois
Exemple hypothetique : Solveig souhaite investir du capital dans un projet américain après avoir bâti pendant onze ans, puis vendu une entreprise québécoise de préparation de repas. Quatre conditions vont de pair et un dossier échoue généralement sur l'une d'entre elles plutôt que sur l'argent. Le montant est fixé par la loi au chiffre standard, avec un chiffre réduit pour une zone d'emploi ciblée ou un projet d'infrastructure admissible, et avec un ajustement prévu à partir de début 2027, de sorte que la date de dépôt compte pour l'arithmétique.
Le capital doit être véritablement à risque, c'est-à-dire exposé à des pertes, ce qui exclut toute garantie de rendement du capital quelle que soit sa constitution. La source et le cheminement des fonds doivent être à la fois licites et prouvables, ce qui constitue un exercice documentaire plutôt qu'une déclaration. Et dix postes à temps plein pour les travailleurs américains admissibles doivent être créés et attribuables à cet investisseur.
Solveig doit également être engagée dans la gestion ou la formulation de politiques plutôt que de détenir une participation purement passive. L'acceptation mène à la résidence permanente conditionnelle pendant deux ans, et non à un statut inconditionnel, et les conditions sont supprimées sur une pétition ultérieure appuyée par la preuve que les emplois existent.