En commençant par l'événement d'origine dans chaque cas. Le rachat d'actions est constaté par le contrat, les résolutions sociales, l'évaluation et les versements telles qu'elles figurent dans les relevés bancaires. Une division matrimoniale est constatée par le jugement ou l'acte notarié et les transferts qui l'ont mise en œuvre.
Deux chaînes, chacune commençant par un document signé par une personne investie d'une autorité officielle
Exemple hypothetique : l'argent de Solveig provient de deux sources : un rachat à tempérament de sa moitié d'entreprise et un partage matrimonial réglé au tribunal. Traitez les sources séparément et complétez chaque chaîne avant de les combiner. Pour le rachat, le dossier nécessite l'accord signé, les résolutions l'autorisant, le mécanisme d'évaluation ou de prix, les états financiers de l'entreprise pour les années concernées, la preuve que Solveig détenait légalement la participation en premier lieu et les documents bancaires montrant chaque versement arrivant.
Ses déclarations de revenus pour ces années devraient être conformes à ce que l'accord indique qu'elle a reçu. Pour le partage matrimonial, le dossier nécessite le jugement ou l'acte notarié, l'état des biens qui l'accompagne éventuellement, ainsi que les mutations ou actes de cession qui y ont donné effet. Les documents rédigés en français nécessitent une traduction certifiée complète.
Deux habitudes causent des problèmes évitables. L'argent qui transite par le compte du conjoint ou d'un membre de la famille crée une lacune qui doit être expliquée à l'aide de ses propres documents. Et les versements en espèces enregistrés uniquement comme dépôts, sans droit contractuel correspondant, sont le point le plus courant où ces dossiers bloquent.