Passer au contenu
UNE QUESTION. UNE EXPLICATION COMPLÈTE.

Quelles preuves aborder pour une mutation L-1 au sein d’une entreprise?

Des conseils de préparation pour votre prochaine conversation. Révisé le 7 septembre 2026.

LA RÉPONSE DIRECTE

Organisez la conversation autour des sociétés, de vos antécédents d’emploi et du poste proposé aux États-Unis. Le L-1A et le L-1B reposent sur le même cadre de mutation au sein d’une entreprise, mais les preuves décrivant le poste doivent correspondre à la classification envisagée. Il s’agit d’un plan de préparation, et non d’une liste complète des documents à déposer.

Le lien entre les sociétés

Nommez les entités canadienne et américaine et réunissez un aperçu de leur lien de propriété ou de contrôle. Décrivez ce que fait chaque entreprise, si l’activité américaine est établie ou nouvelle, et qui peut fournir les documents d’entreprise et d’exploitation.

Les antécédents de travail de l’employé

Préparez une chronologie d’emploi claire et des descriptions du travail effectué à l’étranger. Les dates, les noms des entités et les fonctions doivent concorder d’un document à l’autre. Discutez des exigences d’emploi applicables avec le conseiller plutôt que de présumer que tout emploi antérieur au sein d’une société liée suffit.

Le poste proposé : deux questions de preuve différentes

Pour le L-1A, discutez des responsabilités réelles de gestion ou de direction et des preuves organisationnelles à l’appui. Pour le L-1B, expliquez les connaissances spéciales ou avancées pertinentes et la façon dont elles seront utilisées; elles ne doivent pas toujours être exclusives ou uniques. Un titre à lui seul n’explique ni l’un ni l’autre poste.

Before transferring documents

Confirmez les originaux, les copies, les traductions et le mode de transmission sécurisé requis. Commencez par un résumé dans la demande de renseignements; ne téléversez pas de passeports, de fichiers de paie ni de documents d’entreprise confidentiels au moyen du formulaire de contact initial.

LIRE LES DIRECTIVES OFFICIELLES

Révisé le 7 septembre 2026. Renseignements généraux, et non des conseils juridiques. Les règles et procédures peuvent changer.