Rarement à elle seule. La relation dépend de la propriété et du contrôle réels ; le registre, les documents de souscription et les états financiers sont donc la preuve qui a du poids.
Demandez ce que le document a juridiquement accompli
La question utile à poser au sujet de tout document d’entreprise est de savoir ce qu’il a changé. Une convention entre actionnaires régit habituellement la façon dont ceux-ci se comporteront les uns envers les autres ; elle peut obliger quelqu’un à transférer des actions sans les transférer elle-même. Si le transfert a été réalisé, il y aura une résolution, une inscription au registre et, dans la plupart des cas, un certificat. Sinon, la propriété demeure celle qu’indique le registre, et une pétition fondée sur la convention repose sur quelque chose que les livres de la société contredisent. Lorsqu’une étape était prévue mais n’a jamais été franchie, la solution sensée est de l’accomplir correctement maintenant, avec des conseils en droit des sociétés, plutôt que de soutenir que l’intention suffisait. Les deux entités doivent aussi exercer des activités commerciales, ce qui est un fait distinct exigeant sa propre preuve.
Un premier examen devrait produire deux chronologies : celle de la relation admissible entre les organisations et celle de l’emploi continu de l’employé à l’étranger. Les documents les plus solides sont les registres des actionnaires, les documents de constitution, les registres de paie, les documents fiscaux et les preuves de gestion qui expliquent l’autorité réelle. Établissez la preuve corporative avant de rédiger la description du poste aux États-Unis. Les dossiers s’affaiblissent lorsqu’un titre de cadre supérieur masque un travail qui relève surtout de la production individuelle ou de la supervision quotidienne. Exemple hypothétique : une entreprise d’équipement de dessalement souhaite muter son directeur régional ; les documents de délégation et les niveaux de dotation révèlent si le poste aux États-Unis gérera principalement une fonction essentielle.