Exemple hypothétique : un acheteur de Granby devrait expliquer à la fois le solde impayé dû au vendeur et tout droit que celui-ci conserve pendant le remboursement. Ni l’étiquette de dette ni un pourcentage de propriété annoncé ne fournit à lui seul la réponse complète pour le E-2. Utilisez ce guide pour déterminer quel fait doit être prouvé avant d’engager des dépenses ou d’organiser un voyage. Le E-2 exige la nationalité au titre d’un traité, une nationalité admissible de l’entreprise, un engagement substantiel à risque, le développement et la direction de l’entreprise, ainsi qu’une entreprise non marginale. Exemple hypothétique : un entrepreneur en réparation de montres qui engage des fonds dans le bail d’un atelier et dans des stocks doit distinguer un plan attrayant du document qui établit réellement l’admissibilité. La décision pratique consiste à déterminer si la preuve nécessaire existe aujourd’hui, doit être obtenue, ou oriente vers une autre voie.
Identifiez les parties et obligations
Lisez ensemble le billet, les garanties, l’achat et la gouvernance. Identifiez l’emprunteur, les biens en garantie, le remboursement et les droits décisionnels. Expliquez les ajustements conditionnels du prix séparément des sommes réglées. Ne supposez pas que tout capital financé a le même traitement ou que toute protection du prêteur retire la capacité de diriger. Commencez par une fiche d’une page : l’identité de la personne ou de l’entreprise, la voie invoquée, la condition déterminante et le document source. Un premier examen devrait produire un résultat clair — oui, non ou non résolu — pour chaque élément. Cela rend la décision suivante concrète au lieu de la laisser à une impression générale.
Appliquez explicitement les exigences du traité et d’investissement
Le Canada est un pays signataire d’un traité, mais le demandeur doit tout de même posséder la nationalité admissible au titre d’un traité, et au moins 50 % de l’entreprise doit appartenir à des ressortissants de ce pays signataire. Retracez la source et le cheminement licites des fonds et démontrez des capitaux substantiels, irrévocablement engagés et à risque. L’investisseur doit développer et diriger l’entreprise, ordinairement par une participation d’au moins 50 % ou un contrôle opérationnel. Le E-2 ne comporte aucun montant minimal universel en dollars et n’offre aucune voie directe vers la résidence permanente. Ces conditions doivent être établies pour l’arrangement réel, et non pour la propriété attendue après le paiement final. Classez les documents selon l’ordre de la décision : document source, traduction lorsqu’elle est requise, preuve de la transaction ou de l’emploi, et courte explication de tout écart. Conservez les dates et les noms d’origine. Un résumé produit plus tard ne peut pas réparer discrètement un maillon manquant, et une attente privée ne peut pas remplacer un document officiel ou contemporain.
Montrez l’entreprise avec sa charge réelle de financement
Utilisez des prévisions tenant compte du service de la dette et des besoins d’exploitation. L’entreprise doit être réelle et non marginale selon la norme applicable, notamment sa capacité de procurer plus qu’un minimum vital à l’investisseur et à sa famille ou une contribution économique importante. Conservez les modifications du financement et examinez leur effet plutôt que de supposer le dossier initial toujours exact. Établissez la séquence des engagements seulement après avoir identifié la condition applicable et les documents décisifs. Examinez les changements importants avant de vous fier à un plan antérieur, et gardez distincts les frais gouvernementaux, les conseils privés, les dépenses commerciales et les coûts de voyage. Le choix prudent consiste souvent à obtenir un document manquant avant de prendre un engagement que le dossier ne peut soutenir.
Quoi d’autre vous préoccupe?
Existe-t-il un investissement minimal unique qui garantit l’admissibilité au E-2?Le fait de détenir de l’argent ou de posséder un actif suffit-il pour le E-2?Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.