Le financement vendeur seul ne permet pas de conclusion universelle. Examinez le traitement réel de l’investissement, la propriété, le contrôle et le plan d’exploitation selon les exigences E-2.
Lisez les obligations avant de classer les fonds
Identifiez qui doit les fonds, les garanties et les droits conservés par le vendeur. L’origine licite et le parcours, les capitaux substantiels engagés à risque, la nationalité au traité et le développement et la direction demeurent distincts. Ne supposez pas que tout prêt est admissible, que toute garantie invalide le montage ou que le prix nominal établit le montant admissible.
Le premier examen devrait identifier la condition applicable et le document qui la prouve. Exemple hypothetique : une propriétaire de service mobile de réparation d’équipement dentaire ayant versé un dépôt au fournisseur doit décider quel document ou quelle séquence règle réellement la question avant de se fier à un résultat souhaité. Un dossier complet devrait montrer le fait, sa source et ce qui demeure envisagé. L’E-2 exige la nationalité d’un pays signataire, la nationalité admissible de l’entreprise, un engagement substantiel exposé au risque, le développement et la direction, ainsi qu’une entreprise non marginale. Examinez la preuve dans cet ordre, puis décidez s’il faut poursuivre, obtenir un document manquant ou modifier le plan. Une lettre générale, un paiement privé, un organigramme futur ou une réservation de voyage échoue lorsqu’il est utilisé pour prouver une condition qu’il n’établit pas.
Le résultat de l’examen devrait identifier le prochain document ou la prochaine action et expliquer pourquoi un raccourci non étayé échouerait. Gardez la présentation finale liée aux faits réellement établis, et non à une conclusion espérée.
Consignez cette décision par écrit avant de vous y fier.