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APPLICATION ANSWERS · E-2 GUIDE PRATIQUE

Granby : le solde impayé dû au vendeur doit-il être ajouté aux sommes versées comptant comme si les deux recevaient un traitement identique aux fins du E-2 ?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Présentez séparément les montants et examinez leurs modalités juridiques et financières réelles. Un prix d’achat total n’est pas lui-même une analyse des capitaux admissibles.

Établissez un calendrier de paiements avec les ententes applicables

Consignez les montants payés, versements futurs, intérêts, garanties et ajustements conditionnels. Distinguez les obligations commerciales des frais gouvernementaux et professionnels, en vérifiant les frais officiels actuels. Il n’existe aucun minimum universel E-2 ni formule automatique transformant tout financement d’achat en investissement. Les prévisions devraient refléter le remboursement réel sans promettre que la rentabilité seule établit l’admissibilité.

Le premier examen devrait attribuer chaque montant à son objet réel avant de le qualifier de coût de dépôt ou d’investissement. Exemple hypothetique : une propriétaire d’atelier de teinture textile qui sépare les coûts d’équipement et de conseil doit décider quel document ou quelle séquence règle réellement la question avant de se fier à un résultat souhaité. Un dossier complet devrait montrer le fait, sa source et ce qui demeure envisagé. L’E-2 exige la nationalité d’un pays signataire, la nationalité admissible de l’entreprise, un engagement substantiel exposé au risque, le développement et la direction, ainsi qu’une entreprise non marginale. Examinez la preuve dans cet ordre, puis décidez s’il faut poursuivre, obtenir un document manquant ou modifier le plan. Une lettre générale, un paiement privé, un organigramme futur ou une réservation de voyage échoue lorsqu’il est utilisé pour prouver une condition qu’il n’établit pas.

Le résultat de l’examen devrait identifier le prochain document ou la prochaine action et expliquer pourquoi un raccourci non étayé échouerait. Gardez la présentation finale liée aux faits réellement établis, et non à une conclusion espérée.

Consignez cette décision par écrit avant de vous y fier.