Ne supposez pas un traitement automatique. Établissez les droits licites du demandeur, l’origine et le parcours, les restrictions et l’investissement admissible réel.
Examinez le règlement avant de conclure sur l’investissement
Divers règlements peuvent attribuer des fonds à différentes personnes ou fins. Identifiez ce que le demandeur peut légalement investir et selon quelles modalités. Le minimum général actuel est de 1 050 000 $ US ou du seuil admissible de 800 000 $ US, sous réserve d’ajustement à compter du 1er janvier 2027; au moins dix emplois admissibles à temps plein et des capitaux à risque sont aussi requis. Un règlement important seul ne satisfait pas ces conditions.
Le premier examen devrait identifier la condition applicable et le document qui la prouve. Exemple hypothetique : une propriétaire d’atelier de verre qui vend une collection de fours doit décider quel document ou quelle séquence règle réellement la question avant de se fier à un résultat souhaité. Un dossier complet devrait montrer le fait, sa source et ce qui demeure envisagé. L’EB-5 exige des capitaux admissibles exposés au risque, l’investissement applicable et les exigences d’emplois, ainsi qu’une résidence conditionnelle seulement après le processus d’immigration pertinent. Examinez la preuve dans cet ordre, puis décidez s’il faut poursuivre, obtenir un document manquant ou modifier le plan. Une lettre générale, un paiement privé, un organigramme futur ou une réservation de voyage échoue lorsqu’il est utilisé pour prouver une condition qu’il n’établit pas.
Le résultat de l’examen devrait identifier le prochain document ou la prochaine action et expliquer pourquoi un raccourci non étayé échouerait. Gardez la présentation finale liée aux faits réellement établis, et non à une conclusion espérée.
Consignez cette décision par écrit avant de vous y fier.