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APPLICATION ANSWERS · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Granby : le budget EB-5 doit-il utiliser le règlement brut ou le montant réellement disponible ?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Rapprochez les deux chiffres et identifiez le montant licite utilisable du demandeur. N’ignorez pas les déductions ou restrictions parce que le brut atteint un seuil.

Distinguez les capitaux d’investissement des autres dépenses

Les seuils généraux actuels sont de 1 050 000 $ US ou du montant admissible de 800 000 $ US, avec ajustement légal à compter du 1er janvier 2027. Ajoutez séparément les frais de projet, gouvernementaux et professionnels et vérifiez les frais applicables actuels. Les coûts d’obtention du règlement ne sont pas automatiquement des capitaux EB-5 admissibles. Expliquez le montant réellement investi et ses modalités sans promettre qu’une dépense totale supérieure assure l’approbation.

Le premier examen devrait attribuer chaque montant à son objet réel avant de le qualifier de coût de dépôt ou d’investissement. Exemple hypothetique : un propriétaire d’entreprise apicole commerciale qui sépare les frais du projet doit décider quel document ou quelle séquence règle réellement la question avant de se fier à un résultat souhaité. Un dossier complet devrait montrer le fait, sa source et ce qui demeure envisagé. L’EB-5 exige des capitaux admissibles exposés au risque, l’investissement applicable et les exigences d’emplois, ainsi qu’une résidence conditionnelle seulement après le processus d’immigration pertinent. Examinez la preuve dans cet ordre, puis décidez s’il faut poursuivre, obtenir un document manquant ou modifier le plan. Une lettre générale, un paiement privé, un organigramme futur ou une réservation de voyage échoue lorsqu’il est utilisé pour prouver une condition qu’il n’établit pas.

Le résultat de l’examen devrait identifier le prochain document ou la prochaine action et expliquer pourquoi un raccourci non étayé échouerait. Gardez la présentation finale liée aux faits réellement établis, et non à une conclusion espérée.

Consignez cette décision par écrit avant de vous y fier.